Un cas pratique avec plusieurs questions n’est pas « plusieurs mini-cas collés ». C’est un même énoncé, souvent un peu long, dont les questions s’enchaînent. Le piège classique en TD et aux partiels : répondre à la première, oublier la deuxième, ou tout mélanger dans un seul raisonnement.
La méthode du syllogisme reste la même. Ce qui change, c’est l’architecture : tu dois d’abord découper, puis ordonner, puis traiter une question = un syllogisme.
1. Repérer toutes les questions
Avant d’écrire, lis l’énoncé deux fois et dresse la liste des questions au brouillon. Il y en a de deux sortes :
- Les questions explicites : numérotées, ou introduites par « conseillez », « que peut faire », « est-il fondé à… ».
- Les questions cachées : une question en suppose une autre. Pour savoir si quelqu’un peut obtenir des dommages-intérêts, il faut souvent d’abord savoir si un contrat est valable, ou si une responsabilité est engagée.
Formule chaque question comme une phrase de droit, pas comme un résumé des faits. « Léa est-elle engagée ? » est trop flou. « Le contrat de vente est-il valablement formé ? » est une question juridique. Si tu n’arrives pas à nommer la règle qui y répond, la question est encore mal posée.
Compte-les. Un énoncé de 40 lignes avec « Quels sont les droits de X ? » unique cache souvent trois questions (validité, inexécution, sanctions). Un énoncé qui pose déjà 1°, 2°, 3° te les donne : ne les fusionne pas pour « aller plus vite ».
2. Ordonner : les questions préalables d’abord
En général, tu suis l’ordre du sujet. Sauf quand une question dépend de la précédente. C’est la question préalable : tu ne peux pas traiter la responsabilité contractuelle si tu n’as pas tranché l’existence du contrat.
Signale-le en une phrase (« La question 2 suppose que le contrat soit valable ; on l’examine donc d’abord. »). Le correcteur comprend que tu as vu l’enchaînement, ce qui est souvent plus noté que la solution elle-même.
Au brouillon, numérote dans l’ordre logique, même si l’énoncé inverse. Exemple typique : le sujet demande d’abord les dommages-intérêts, puis la nullité. Tu traites la nullité (ou la validité) en premier, puis les sanctions.
Ce n’est pas un plan de dissertation. Tu n’inventes pas un I / II. Tu ranges des questions déjà posées par les faits.
3. Un syllogisme par question
Pour chaque question, tu refais le schéma complet : majeure (la règle), mineure (les faits qualifiés), conclusion (la réponse). La méthode détaillée est dans le guide du cas pratique en droit.
Ce qu’il ne faut pas faire sur un cas à plusieurs questions :
- Une seule majeure « fourre-tout » pour tout l’énoncé.
- Sauter la majeure sur la question 2 « parce que c’est la même matière ».
- Conclure la question 3 avec des faits que tu n’as pas encore qualifiés.
Tu peux, en revanche, renvoyer à une qualification déjà faite : « Ainsi qu’établi à la question 1, le contrat est valable. Il reste à examiner l’inexécution. » Ça évite de recopier et ça montre la cohérence.
Si plusieurs solutions sont défendables sur une question, présente-les, choisis, justifie. Ne laisse pas la question 2 en suspens : les suivantes ont besoin d’une base. Tu peux indiquer l’hypothèse alternative en une phrase (« à supposer même la nullité écartée… ») seulement si le sujet t’y pousse vraiment.
Exemple de cas pratique avec plusieurs questions
Énoncé pédagogique (fictif, volontairement court). Ce n’est pas un corrigé de partiel : c’est la structure à reproduire.
Le 3 septembre, Marc vend à Léa un ordinateur portable d’occasion pour 800 €. Léa précise qu’elle en a besoin pour ses TD dès la rentrée. Marc lui dit que l’appareil « fonctionne parfaitement ». Le 18 septembre, l’ordinateur tombe en panne : la carte mère était déjà défectueuse au jour de la vente, ce que Marc savait. Léa n’a pas pu rendre un devoir noté. Elle vous consulte.
Questions que tu dois extraire (même si l’énoncé dit seulement « conseillez Léa ») :
- Le contrat de vente est-il valablement formé ?
- Léa peut-elle obtenir la résolution ou la garantie des vices cachés ?
- Peut-elle demander des dommages-intérêts pour le préjudice (devoir non rendu) ?
Ordre logique : 1 puis 2 puis 3. La question 3 n’a de sens que si un manquement est établi. Squelette de copie :
- Question 1. Majeure : conditions de formation du contrat (accord, contenu certain, capacité). Mineure : prix, chose, consentement apparents. Conclusion : vente formée, on examine ensuite les vices et l’exécution.
- Question 2. Majeure : régime applicable (vice caché / manquement à l’obligation de délivrance conforme, selon la qualification que tu retiens et que tu justifies). Mineure : défaut antérieur, connu de Marc, ignoré de Léa. Conclusion : action ouverte, avec la sanction que tu choisis d’argumenter.
- Question 3. Majeure : conditions des dommages-intérêts (préjudice, lien avec l’inexécution). Mineure : devoir non rendu, usage annoncé à Marc. Conclusion : le préjudice est ou n’est pas réparable ; tu tranches, tu ne laisses pas « il se pourrait que ».
Tu n’as pas besoin de réciter tout le cours dans la majeure. Tu poses les conditions de la règle qui répond à cette question-là. C’est ça, un syllogisme juridique utile en cas pratique corrigé : pas un commentaire d’arrêt déguisé.
4. Présenter, gérer le temps, rester cohérent
Titre court par question (« I. Validité du contrat », « II. Vices et sanctions »). Pas d’introduction de dissertation. Une phrase de rappel des faits utiles suffit, puis le syllogisme.
- Répartis le temps selon le barème s’il est indiqué, sinon à peu près à parts égales : une question 1 parfaite et une question 3 vide, c’est une copie cassée.
- Cite le texte (et l’arrêt s’il est vraiment utile) dans la majeure, sans le développer comme dans un commentaire d’arrêt.
- Reviens à l’énoncé avant chaque mineure : un fait (date, connaissance du vendeur, usage annoncé) ne doit pas rester orphelin.
La cohérence globale se joue ici. Si tu as dit à la question 1 que le contrat est nul, tu ne peux pas, à la question 3, raisonner comme s’il s’exécutait normalement : tu raisonnes alors sur les restitutions ou la responsabilité précontractuelle, pas sur l’inexécution d’un contrat que tu viens d’anéantir.
Checklist avant de rendre :
- Toutes les questions explicites ont une réponse numérotée.
- Les questions préalables sont traitées avant celles qui en dépendent.
- Chaque question a une majeure, une mineure, une conclusion.
- Les mêmes faits ne sont pas qualifiés de deux façons contradictoires.
- Le temps n’a pas été entièrement mangé par la première question.
C’est le même réflexe qu’en partiel : le correcteur note une démonstration, question après question, pas une impression générale sur « tu as compris l’histoire ».