Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jurismajor.fr (ci-après le « Site »), édité sous la marque jurismajor, est :

Louisa Personnettaz, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 949 248 546, dont le siège est situé 19 F Place de l’Hôtel de Ville, 68210 Dannemarie, courriel hello@jurismajor.fr.

Pour toute question relative à la protection de tes données ou pour exercer tes droits, tu peux écrire à hello@jurismajor.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Nom & prénom
Adresse e-mail
Mot de passe (chiffré)
Photo de profil (facultative)
Données de connexion (logs techniques)
Données liées à l’abonnement
Données liées à l’achat de l’ebook (e-mail, nom éventuel, statut d’envoi du PDF)
Données de facturation
Données d’usage (temps passé sur la plateforme)
Données d’attribution marketing (source de visite, campagne)
Contenus et données saisis (notes, devoirs, planner, forum, juris-partage)
Messages envoyés via le formulaire de contact
Messages du chat d’accueil (contenu, e-mail éventuellement laissé, jeton technique du navigateur)
Inscription au rappel rentrée (e-mail seul, sans compte)
Préférences newsletter (opt-in)

Aucune donnée bancaire n’est conservée par jurismajor : les paiements sont traités directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n’est collectée.

Finalités & base légale

Chaque traitement repose sur une finalité précise et une base juridique identifiée :

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
Accès au service et fonctionnement de la plateforme	Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
Gestion de l’abonnement et facturation	Exécution du contrat et obligations légales (art. 6-1-b et 6-1-c RGPD)
Achat de l’ebook, livraison du PDF et suivi de commande	Exécution du contrat et obligations légales (art. 6-1-b et 6-1-c RGPD)
Support client & réponses aux demandes	Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6-1-b ou 6-1-f RGPD)
Sécurité, journalisation et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
Mesure d’audience anonyme (pages vues, sans identifiant)	Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
Suivi du temps d’utilisation (compte connecté)	Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6-1-b ou 6-1-f RGPD)
Mesure de l’efficacité des campagnes (attribution marketing)	Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
Cookies de mesure d’audience & améliorations	Consentement (art. 6-1-a RGPD)
Newsletter (jurisprudences, actu fac de droit, nouveautés)	Consentement (art. 6-1-a RGPD)
Rappel rentrée (e-mail de rappel début septembre)	Consentement (art. 6-1-a RGPD)
E-mail de bienvenue et accompagnement post-inscription	Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) ; désinscription en un clic

Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

Catégorie	Durée
Données du compte & de l’abonnement	Toute la durée de l’abonnement, puis suppression dans un délai raisonnable après résiliation
Données d’achat ebook (e-mail, statut d’envoi)	Durée nécessaire au suivi de commande et au support, puis conservation comptable le cas échéant
Données de facturation & comptabilité	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Logs techniques et de sécurité	12 mois maximum
Statistiques de pages vues anonymisées	13 mois maximum
Données d’attribution marketing	90 jours maximum
Temps passé sur la plateforme (compte connecté)	Toute la durée de l’abonnement, puis suppression dans un délai raisonnable après résiliation
Cookies (consentement)	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Inscription rappel rentrée (e-mail seul)	Jusqu’à l’envoi du rappel, puis suppression dans un délai raisonnable (ou immédiate en cas de désinscription)
Newsletter (opt-in)	Jusqu’à désinscription, puis 3 ans maximum à compter du derbier contact
Données de prospects / contacts (formulaire, e-mails)	3 ans à compter du derbier contact
Conversations du chat d’accueil	3 ans à compter du dernier message

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent uniquement être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur instructions du responsable de traitement et tenus par contrat à des obligations de confidentialité :

Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis), pour la mise à disposition du Site.
Base de données & authentification : Supabase (Union européenne, région Paris).
Paiement sécurisé : Stripe (certifié PCI DSS ; les données de carte bancaire ne transitent pas par jurismajor).
Routage e-mail : Resend (courriels transactionnels, messages de contact et notifications).

Certains sous-traitants peuvent être situés hors Union européenne (notamment Vercel, Stripe, Resend et Google aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs afin de :

assurer le bon fonctionnement du Site et de la session (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement) ;
mesurer l’audience de façon anonymisée et améliorer l’expérience utilisateur (cookies soumis à consentement) ;
conserver tes préférences (choix de matières, progression, consentement cookies, etc.).

Mesure d’audience anonyme (sans cookie). jurismajor comptabilise également les pages vues de manière agrégée et anonyme, sans cookie ni identifiant utilisateur : seuls le chemin de page, la classe d’appareil (mobile, bureau, etc.) et un hash quotidien de l’adresse IP sont conservés, conformément aux recommandations CNIL. Cette mesure ne requiert pas de consentement.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, ton consentement est recueilli au préalable et peut être retiré à tout moment. Tu peux également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de ton navigateur.

Mesure d’audience (Google Analytics 4). Lorsque tu acceptes la bannière de consentement, jurismajor utilise Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited) pour produire des statistiques agrégées de fréquentation (pages vues, durée de session, parcours, type d’appareil). La collecte est configurée avec l’IP anonymisation, sans signaux publicitaires ni personnalisation, via le Consent Mode v2 : aucun cookie de mesure n’est déposé tant que tu n’as pas explicitement consenti. La durée de conservation des cookies de mesure est de 13 mois maximum (recommandation CNIL). Des transferts de données vers Google LLC (États-Unis) sont susceptibles d’avoir lieu, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

Stockage local (localStorage). Le Site peut également enregistrer dans ton navigateur, sans cookie tiers : ton choix de consentement aux cookies de mesure (13 mois maximum), la source de ta première visite à des fins d’attribution marketing (90 jours maximum), le jeton technique du chat d’accueil (pour retrouver ta conversation si tu reviens sur la même page) et certaines préférences d’utilisation (jusqu’à suppression manuelle ou fin de session).

Tu peux à tout moment :

modifier ou retirer ton consentement à la mesure d’audience ;
installer le module complémentaire de désactivation du navigateur édité par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes des droits suivants :

Droits RGPD

Droit d’accès : savoir quelles données te concernent et en obtenir copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de tes données.
Droit d’opposition : t’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la limitation : geler un traitement en cas de contestation.
Droit à la portabilité : récupérer tes données dans un format réutilisable.
Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits : hello@jurismajor.fr. Une réponse te sera apportée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu disposes du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Sécurité & modifications

jurismajor met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, hébergement chez des prestataires conformes aux standards de sécurité).

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à ta connaissance par e-mail ou par un bandeau visible sur le Site.