Comment L’avocatier traite tes données personnelles.
RGPD & vie privée
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jurismajor.fr est :
Louisa Personnettaz, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 949 248 546, dont le siège est situé 19 F Place de l’Hôtel de Ville, 68210 Dannemarie, courriel contact@jurismajor.fr.
Pour toute question relative à la protection de tes données ou pour exercer tes droits, tu peux écrire à contact@jurismajor.fr.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’avocatier : les paiements sont traités directement par le prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n’est collectée.
Chaque traitement repose sur une finalité précise et une base juridique identifiée :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) |
| Accès au service et fonctionnement de la plateforme | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) |
| Gestion de l’abonnement et facturation | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6-1-b et 6-1-c RGPD) |
| Support client & réponses aux demandes | Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6-1-b ou 6-1-f RGPD) |
| Sécurité, journalisation et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) |
| Cookies de mesure d’audience & améliorations | Consentement (art. 6-1-a RGPD) |
Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données du compte & de l’abonnement | Toute la durée de l’abonnement, puis suppression dans un délai raisonnable après résiliation |
| Données de facturation & comptabilité | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Logs techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
| Cookies (consentement) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospects / contacts | 3 ans à compter du dernier contact |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent uniquement être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur instructions du responsable de traitement et tenus par contrat à des obligations de confidentialité :
Certains sous-traitants peuvent être situés hors Union européenne (notamment Vercel aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition légale.
Le Site peut utiliser des cookies et traceurs afin de :
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, ton consentement est recueilli au préalable et peut être retiré à tout moment. Tu peux également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de ton navigateur.
Mesure d’audience (Google Analytics 4). Lorsque tu acceptes la bannière de consentement, L’avocatier utilise Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited) pour produire des statistiques agrégées de fréquentation (pages vues, durée de session, parcours, type d’appareil). La collecte est configurée avec l’IP anonymisation, sans signaux publicitaires ni personnalisation, via le Consent Mode v2 : aucun cookie de mesure n’est déposé tant que tu n’as pas explicitement consenti. La durée de conservation des cookies de mesure est de 13 mois maximum (recommandation CNIL). Des transferts de données vers Google LLC (États-Unis) sont susceptibles d’avoir lieu, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
Tu peux à tout moment :
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes des droits suivants :
Droits RGPD
Pour exercer ces droits : contact@jurismajor.fr. Une réponse te sera apportée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu disposes du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, hébergement chez des prestataires conformes aux standards de sécurité).
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à ta connaissance par e-mail ou par un bandeau visible sur le Site.
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